3. Travail de réflexion sur le concept de la citoyenneté selon Dominique Schnapper

             La lecture des différents extraits de «La Grande Charte» du 12 juin 1215, de «L’Acte d’Habeas Corpus» de 1679, du «Bill of Rights» de 1689, de «La Déclaration d’indépendance des États-Unis» du 4 juillet 1776, des «Dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis» de 1789 à 1791, de «Des fins de la société politique et du gouvernement», tiré du «Deuxième traité du gouvernement civil» de John Locke datant de 1690 ainsi que des chapitres «du pacte social (chapitre VI)», «du souverain (chapitre VII)» et «de l’état civil (chapitre VIII)» dans la section «Une forme d’association», tirée «Du Contrat social» de 1762 par Jean-Jacques Rousseau m’a amené à de différentes réflexions.

            La première question que je me suis posée est celle-ci: «Est-ce que les différents actes, chartes et codes de loi britanniques ont été des prémisses des constitutions modernes?»

Ma réponse à cette question serait clairement positive.

«La Grande Charte» est une preuve que les barons anglais commençaient à imposer au roi d’Angleterre des règles dans le but de limiter son pouvoir et d’agrandir le leur. Le terme de la liberté revient très régulièrement dans cette charte, par exemple en parlant de la liberté de l’Église d’Angleterre ou de la liberté des élections en lien avec cette dernière. À part des questions à titres politique et religieux, les barons définissent également des règles concernant la répartition de l’héritage de leurs dettes et de leurs possessions. Ils favorisent dans une certaine mesure même la décentralisation en réclamant les libertés et l’exerce de libres coutumes des différentes cités, boroughs, villes et ports face à la capitale londonienne. D’un autre côté, les barons aimeraient fixer plus de mesures accessibles, égales et généralisées pour tous les citoyens du royaume en définissant une seule mesure pour le vin, la bière, le blé, les draps teints, les rouettes, les halbergets, les différents poids et ainsi de suite. On exige également une plus grande liberté au niveau de l’économie en ce qui concerne l’entrée et la sortie des marchands dans le royaume. Ces idées s’approchent déjà clairement des constitutions économiques, politiques et sociales modernes. Le message de cette charte est qu’une plus grande diversité et liberté économique, politique et sociale pourrait enrichir le royaume et souder sa population comme une communauté plus forte qu’avant au lieu de créer l’effet contraire que les royautés pourraient craindre.

«L’Acte d’Habeas Corpus» va même encore plus loin, surtout au niveau légal et pénal en accordant une plus grande liberté aux accusés qui obtiennent dès lors des moyens de prouver leur innocence, de lutter contre des détentions arbitraires et d’entreprendre des démarches contre des institutions exécutives, judicatives et législatives lorsque celles-ci sont fautives ou ne respectent pas les lois établies. Cet acte peut être aperçu comme une sorte d’avènement de la démocratie ou même d’une prémisse de la Déclaration universelle des droits de l’homme de Nations Unies en 1948 à mes yeux.

Le «Bill of Rights» qui définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre est un autre progrès des libertés. Ainsi, toute action du monarque exige dès ce moment le consentement du gouvernement parlementaire. On affirme également des droits fondamentaux pour des sujets anglais comme le droit de pétition ou la liberté des élections à la Chambre des communes. Il y a également un début de séparation entre l’Église et l’État qui devient de plus en plus visible.

            Pour en conclure, ces différents actes, chartes et codes de loi britanniques sont définitivement à la base des constitutions démocratiques modernes du monde occidental et elles ont de ce point de vue une longueur d’avance sur les actes, chartes et codes de loi français qui sont encore beaucoup plus fermés, sévères et centrés sur l’Église catholique et surtout sur la monarchie.

            En lisant par la suite «La Déclaration d’indépendance des États-Unis» ainsi que les «Dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis» de 1789 à 1791, je me suis posé la question suivante: «Est-ce que ces déclarations et amendements sont une progression logique des différents actes, chartes et codes de loi britanniques?»

            J’étais surpris de voir que je suis arrivé à la constatation que cela ne me semble pas être le cas. Au contraire, cette déclaration semble rompre avec ces actes, chartes et codes de loi progressifs et se présente plutôt comme un recul. Contrairement aux définitions très précises des écrits britanniques, la Déclaration d’indépendance américaine se base beaucoup sur des généralités avec des remarques telles que «tous hommes sont créés égaux», qu’«ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables» dont se trouvent «la vie, la liberté et la recherche de bonheur». À ces généralités idéalistes s’ajoutent des citations teintées par des biais qui critiquent sans cesse le système britannique d’un point de vue très étroit, même si certains éléments sont certainement historiquement vrais. Il y a des propos très exagérés, haineux et patriotiques malgré qu’un véritable pays ne soit même pas encore mis en place. D’autres parties sont même ouvertement racistes, particulièrement celles qui concernent les Premières Nations qui sont largement stéréotypés. Au lieu d’avancer les idées de plus en plus démocratiques et libérales britanniques, les nouveaux États-Unis d’Amérique ont plutôt pour but de remplacer les buts communs par le bonheur individuel et cherchent à s’isoler du monde plutôt que de s’ouvrir envers lui.

            En lisant enfin les textes de Locke et de Rousseau, je me suis posé la question suivante: «Est-ce que l’homme recherche une véritable forme d’égalité avec tous ses constitutions, déclarations et révolutions au fil des années?»

            Je suis alors arrivé à la conclusion que la nature humaine semble être beaucoup trop égoïste pour rechercher une véritable forme économique, politique et sociale de l’égalité. Ainsi, la Déclaration d’indépendance des États-Unis qui est beaucoup plus égoïste, émotionnelle et largement patriotique s’approche beaucoup plus de l’esprit humain que les écrits britanniques. Des lois précises et des juges impartiaux peuvent limiter cette forme d’égoïsme anarchique, mais ne sont pas en mesure de transformer la nature humaine en elle-même. La démocratie est selon moi la forme d’État qui s’approche probablement le plus d’un monde idéaliste, mais elle est loin de fonctionner à la perfection et en tant que telle contradictoire et utopique. Cela m’amène à approuver la majorité des idées décrites par Locke que je juge très réalistes plutôt que de me mettre du côté de Rousseau qui a une vue un peu trop idéaliste de la nature humaine et ceci non seulement dans les extraits présentés ici.